Décret BACS

Automatisation du bâtiment et système de contrôle
decret-BACS

  •  Le décret Building Automation & Control Systems a été publié au Journal Officiel le 21
    juillet 2020.
  • Ce décret s’intéresse aux systèmes d’automatisation des bâtiments ( GTB).
  • Il concerne tous les locaux disposant d’une puissance de chauffage de >290 kW.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) découle du décret tertiaire (voir fiche 4.2). Ce texte définit les moyens pour atteindre les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire.
Ainsi, il impose la mise en place d’un système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) pour tous les locaux tertiaires ayant une puissance de chauffage, de refroidissement et de ventilation supérieure à 290 kW au 1er janvier 2025

290kw

Les objectifs de la mise en place d’une GTB, suivant le décret BACS, sont :

  • Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétiques des systèmes techniques du bâtiment et ajuster lesdits systèmes techniques en conséquence des besoins réels. Ces données sont conservées pendant cinq ans.
  • Comparer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence.
  • Détecter les éventuelles dérives de consommation etinformer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
  • Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment. Les données produites et archivées doivent être accessibles au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, qui en garde la propriété.
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